POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES DU SITE eve-monnet.com

Version mise à jour : 15 juillet 2026

La présente politique explique comment les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du site eve-monnet.com, ci-après le « Site », ainsi que les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs.

Elle est fournie à titre d’information. Sa simple consultation ne constitue pas un consentement. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est demandé séparément, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique. Lorsque Magiris ou un autre prestataire accède aux données uniquement pour le compte de l’éditeur, il intervient en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’instructions documentées.

ARTICLE 2 — DONNÉES CONCERNÉES ET SOURCES

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;

• données professionnelles : entreprise ou organisme, fonction, domaine d’expertise, statut ou qualité de membre, lorsque ces informations sont nécessaires ;

• contenu des échanges : objet de la demande, message, pièces jointes et historique des échanges ;

• données de compte : identifiant, paramètres, historique de connexion et informations nécessaires à l’administration du compte, si un espace personnel existe ;

• données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, terminal, pages consultées, événements de sécurité ;

• choix relatifs aux communications et aux cookies : inscription, désinscription, consentement, refus et date du choix ;

• toute autre donnée expressément demandée dans un formulaire, à condition qu’elle soit nécessaire à la finalité annoncée.

Les données sont principalement recueillies directement auprès de l’utilisateur, notamment lors de l’envoi d’un formulaire, de la création d’un compte, d’une inscription ou d’un échange avec l’éditeur. Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation. Si des données sont obtenues auprès d’une autre source, la personne concernée reçoit l’information exigée par la réglementation, sauf exception légale.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer dans les champs libres de données sensibles ou manifestement excessives au regard de sa demande, notamment des données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques ou informations relatives à des infractions, sauf lorsque leur transmission est expressément requise et juridiquement encadrée.

ARTICLE 3 — FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée. Le consentement n’est donc pas la seule base possible : selon le cas, le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, au respect d’une obligation légale ou à la poursuite d’un intérêt légitime qui ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

Les durées indiquées correspondent à la conservation en base active. Certaines données peuvent ensuite être placées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation ou à la défense de droits en justice. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 4 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires, généralement par un astérisque. Leur absence peut empêcher l’envoi du formulaire, la création du compte ou le traitement de la demande. Les autres champs sont facultatifs et permettent seulement de préciser la demande.

Les mentions d’information affichées au moment de la collecte précisent la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations. Selon le traitement, elles peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs et services autorisés de l’éditeur ;

• à MAGIRIS SAS, 16 avenue de Paris, 78000 Versailles, lorsqu’une intervention de maintenance ou d’assistance nécessite un accès encadré aux données ;

• à CMRP – Selfserveur, 5 rue du Chant des Oiseaux, 78360 Montesson, en qualité de prestataire d’hébergement, sous réserve de la confirmation de son identité juridique complète ;

• aux prestataires d’envoi de courriels, de gestion de formulaires, de mesure d’audience, de sauvegarde, de sécurité ou de support, uniquement lorsque leur intervention est nécessaire ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou autres tiers autorisés, lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont sélectionnés au regard de garanties suffisantes et sont liés par des obligations contractuelles portant notamment sur la confidentialité, la sécurité, l’assistance au responsable du traitement et la suppression ou restitution des données en fin de prestation.

ARTICLE 6 — SERVICES TIERS À CONFIRMER

La version antérieure de la politique mentionnait Google Fonts et Google Analytics. Leur présence réelle, leur configuration et les flux associés doivent être vérifiés sur le Site avant publication de la présente politique.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Le responsable du traitement privilégie les prestataires et lieux de traitement situés dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays tiers.

Dans ce cas, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les organismes effectivement certifiés, clauses contractuelles types complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires, ou autre garantie applicable. Les informations détaillées sur le mécanisme retenu peuvent être demandées.

L’ancienne référence au « Privacy Shield » est supprimée : ce mécanisme n’est plus utilisé comme fondement juridique.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque, notamment la gestion des habilitations, l’authentification, les mises à jour de sécurité, la journalisation, les sauvegardes, le chiffrement lorsque cela est approprié, la confidentialité des intervenants et des procédures de gestion des incidents.

Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement réévaluées et adaptées. En cas de violation de données, l’incident est documenté et, lorsque le RGPD l’exige, notifié à la CNIL dans les délais applicables. Les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

ARTICLE 9 — DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, chaque personne peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données la concernant et à une copie de celles-ci ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public ; l’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment et sans justification ;

• droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou le contrat ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions du droit français ;

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, sous réserve des exceptions légales.

À la date de la présente politique, le Site ne met en œuvre aucune décision produisant de tels effets et fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les demandes peuvent être adressées à Eve Monnet, en précisant le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données concernées. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

En cas de difficulté non résolue, la personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment au moyen de son service de plainte en ligne, ou par courrier : CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

ARTICLE 10 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS

10.1. Définition et catégories

Un cookie ou autre traceur est une technologie permettant de lire ou d’écrire des informations dans le terminal de l’utilisateur, notamment lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix de confidentialité peuvent être utilisés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité, de réseaux sociaux ou de contenus tiers sont soumis au consentement préalable, sauf lorsqu’ils remplissent toutes les conditions d’une exemption légale.

10.2. Recueil et gestion du consentement

• Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant un acte positif clair de l’utilisateur.

• Les options « Tout accepter » et « Tout refuser » doivent être accessibles avec le même degré de simplicité et sans présentation trompeuse.

• L’utilisateur doit pouvoir choisir par finalité et accéder à la liste des prestataires concernés.

• La fermeture du bandeau ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

• Le choix, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, est conservé pendant une durée adaptée ; une durée de six mois constitue en principe une bonne pratique.

• Le consentement peut être retiré aussi simplement qu’il a été donné grâce au lien ou bouton « Gérer mes cookies » disponible.

10.3. Tableau des traceurs

Le tableau ci-dessous doit être complété à partir d’un scan réel du Site et de la configuration du gestionnaire de consentement. Les noms, finalités, fournisseurs et durées doivent correspondre aux traceurs effectivement observés.